Rejet Des Propositions De Loi Contre Les « Fausses Nouvelles »

 

La commission des lois du Sénat a rejeté le 17 juillet les propositions de loi destinées à lutter contre les «fausses nouvelles» en période électorale, a annoncé son président Philippe Bas, membre du parti Les Républicains (LR).

La commission a donc décidé de déposer, en préalable à la discussion générale en séance, une motion de rejet à ces deux textes issus de la majorité LREM à l’Assemblée, a précisé Philippe Bas, cité par l’AFP. Les députés LR avaient également déposé une motion similaire à l’Assemblée. 

«En raison des doutes sur l’efficacité des dispositions proposées mais également en raison des risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté de communication que présente la principale disposition de la proposition de loi, il n’est pas apparu pertinent à votre commission de légiférer, de manière précipitée», a écrit le rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa (LR), dans son rapport.

L’Assemblée avait adopté début juillet les deux propositions de loi, l’une ordinaire et l’autre organique pour la présidentielle. Elles visent à permettre à un candidat ou un parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national.

Elles imposent aussi aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération

                            Jean Didier B

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