La cour pénale internationale (CPI) a acquitté en appel, vendredi 8 juin, l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné à dix-huit ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Centrafrique. À la surprise générale, la chambre d’appel a renversé la peine d’emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI.
Cette décision a été prise de justesse par trois juges sur cinq. Les deux autres se sont opposés. « Les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale », a expliqué la juge Christine van den Wyngaert.
Cet ancien riche homme d’affaires devenu chef de guerre puis vice-président avait été condamné en première instance en 2016 à dix-huit ans de prison pour les crimes de guerre commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre octobre 2002 et mars 2003. Il avait été reconnu responsable en 2006 d’une vague de meurtres et de viols commis par sa milice en Centrafrique.
Jean-Pierre Bemba demeure toutefois en détention dans le cadre d’une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice. La CPI doit désormais se pencher « d’urgence » sur cette affaire, ont souligné les juges de la chambre d’appel.
Lors du procès en 2016, les juges ont « condamné à tort Jean-Pierre Bemba pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors des charges, telles que confirmées », a ajouté la juge Christine van den Wyngaert. « La chambre d’appel a conclu, à la majorité, que Jean-Pierre Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable des crimes commis par les troupes du MLC pendant l’opération menée en RCA et qu’il doit en être acquitté », a-t-elle ajouté.
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